Médiation
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. C’est un processus auquel les personnes en litige peuvent recourir en faisant appel à un médiateur pour travailler ensemble dans le but de solutionner leur problème / Conflit.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel par lequel le médiateur, crée le cadre et les conditions pour renouer le dialogue et pour élaborer ensemble la solution qui convient le mieux pour résoudre les contentieux. Le médiateur ne juge pas les parties, ne tranche pas le différend.
La médiation peut être judiciaire (loi du 21 février 2005) ou privée.
Les parties en tirent toujours des avantages qu’elles n’auraient pas obtenus devant une juridiction traditionnelle.
Les conventions/protocoles d’accords de médiation, peuvent être soumis à une juridiction ou à un notaire pour l’homologation (requête en homologation), ce qui donnera force exécutoire aux accords par les tribunaux compétents, si nécessaire. Dans ce cas vos accords recevront la même force qu'un jugement, sans que leurs contenus ne soient remis en question. Seul un médiateur agréé (par la commission fédérale de médiation) peut intervenir dans le cadre d’une requête en homologation d’un accord.
Avantages de la médiation
- La médiation est totalement confidentiel.
- La médiation permet de construire des solutions par les parties.
- La médiation permet de renouer le dialogue entre les parties.
- La médiation est plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Coût de la médiation
Les honoraires du médiateur, les frais de dossier et administratifs sont facturés d’après un taux horaire fixé selon le type de médiation (Civile, Commerciale, et Familiale), et selon le type de prestation.
